Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 23/11/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation spécifique des chômeurs créateurs d'entreprises. Le nombre et les différentes motivations des chômeurs créateurs nécessitent des accompagnements, des pédagogies et des outils adaptés mais, surtout, une information et un traitement en amont de la création. Ceci est d'autant plus important que la création d'entreprises favorise l'accès à un statut sociale et participe également à l'intégration de certains des plus démunis. Ainsi, en 1994, 80 000 chômeurs ont créé une entreprise en bénéficiant de la prime aide aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE). Cependant, il convient de les aider par une formation initiale, notamment à la gestion, à pérenniser leur activité, et, le cas échéant, à créer d'autres emplois. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les orientations nouvelles qu'il entend développer en la matière.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 11/04/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a questionné le ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat sur la formation initiale des chômeurs créateurs d'entreprise, notamment à la gestion, et le soutien que l'Etat pourrait leur apporter en la matière. Cette question relevant de la compétence du ministre du travail et des affaires sociales, la réponse lui incombe. La formation en amont de la création d'entreprise est, en effet, un facteur important dans le processus de création. Elle permet, au-delà de l'acquisition de compétences techniques ou de gestion, de susciter chez les chômeurs créateurs une réflexion sur leur projet et sur leur capacité personnelle à le mener à bien. La création d'entreprise est en effet une décision importante qui ne doit être prise qu'après une réflexion approfondie et après avoir mis toutes les chances de son côté, en particulier en terme de formation. L'article 24 de la loi de finances, rectificative du 4 août 1995, relative à la réforme de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise, a inscrit le principe d'une formation préalable à la gestion pour obtenir l'aide précitée " à défaut d'une compétence reconnue ". Par ailleurs, le ministère du travail et des affaires sociales organise depuis plusieurs années des stages à la création d'entreprise en direction des chômeurs et soutient l'innovation pédagogique en finançant la recherche sur le sujet par le biais de conventions promotion de l'emploi expérimentales.
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