Question de M. BADINTER Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 23/11/1995
M. Robert Badinter attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la rentrée au sein de l'université Paris X/Nanterre - La Défense. Il rappelle que cet établissement public d'une capacité d'accueil prévue initialement pour 18 000 étudiants reçoit aujourd'hui 35 000 étudiants, soit donc la totalité des pré-inscriptions réalisées par le biais du système Ravel et l'acceptation de l'ensemble des demandes supplémentaires adressées par le rectorat. Il en résulte une surcharge extrêmement lourde des effectifs inscrits dans les disciplines de droit, d'histoire, de lettres, d'administration économique et sociale et de psychologie. Il rappelle que, par voie de conséquence, le problème de la surface disponible se fait de plus en plus pressant puisque, selon les normes techniques de l'administration, manquent 50 000 mètres carrés. La livraison de 8 000 mètres carrés nouveaux pour novembre 1995 et la construction d'un bâtiment destiné principalement à la recherche pour le début de 1996 ne sont pas, considérant ces graves déséquilibres, de nature à garantir des conditions de travail et d'accueil décentes aux étudiants et à l'ensemble des personnels enseignants et administratifs. Il rappelle à cet égard que l'Etat ne respecte pas le contrat pluriannuel conclu avec l'université de Paris X dont l'objet était, notamment, de créer le nombre de postes d'enseignants qu'exigent les besoins d'encadrement, au motif particulièrement critiquable du caractère seulement indicatif dudit contrat. Il rappelle, enfin, que les équipements et autres matériels destinés aux enseignements des disciplines d'éducation physique et sportive sont dans un état de vétusté qui rend les opérations d'entretien quasiment vaines. De sorte que c'est une complète restructuration de ces équipements qui, à court terme, paraît devoir être envisagée afin de respecter le sens de la mission dévolue à cette unité de formation. Il lui demande donc, d'une part, quelles sont les mesures qu'il entend prendre dans les meilleurs délais pour adapter les infrastructures à l'afflux d'étudiants inscrits à Paris X et, d'autre part, quand l'Etat envisage de respecter ses engagements quant à la création de postes d'enseignants.
- page 2201
Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/06/1996
Réponse. - L'université Paris-X-Nanterre présentait à la rentrée universitaire 1995 un effectif de 34 080 étudiants inscrits et une surface hors oeuvre nette de 111 347 mètres carrés y compris recherche et bibliothèque universitaire. L'université de Paris-X-Nanterre dans son ensemble connaît effectivement un déficit en locaux d'enseignement. Pour la rentrée 1995, il a été livré en novembre 1995 un bâtiment démontable de type Transloko de 1 160 mètres carrés destiné à l'enseignement, d'un coût de 8,8 millions de francs. Il a été ajouté, à la demande de l'université, un deuxième étage pour abriter le centre d'études permament (CEP), chargé des relations avec des partenaires extérieurs. Dans le XIe contrat de plan Etat-région Ile-de-France, les projets concernant l'université Paris-X-Nanterre sont les suivants : extension et restructuration de l'IUT de Ville-d'Avray pour une enveloppe financière de 52,6 millions de francs qui permettra d'accueillir dans de bonnes conditions les étudiants de cet IUT ; construction de locaux pour les départements d'IUT " métiers du livre " et " gestion des entreprises et administrations " à Saint-Cloud pour un coût de 50 millions de francs permettant de meilleures conditions d'enseignement ; construction de la Bibliothèque documentaire d'informations contemporaines (BDIC) dont le financement prévu au contrat de plan s'élève à 71 millions de francs. Cette nouvelle structure documentaire libérera des surfaces au profit de la Bibliothèque universitaire. Le montant total de cette opération s'élèvera à 500 millions de francs. Plusieurs universités nouvelles ont été créées en Ile-de-France, dont trois pour l'académie de Versailles : l'université de Versailles - Saint-Quentin, celle de Cergy-Pontoise et celle d'Evry - Val d'Essonne. Ces universités devraient permettre de mieux répartir les étudiants en Ile-de-France. La présidence de l'université de Parix-X Nanterre, consciente des mauvaises conditions d'accueil des étudiants, a éléboré un groupe de réflexion, présidé par le vice-président Jacques Phytilis, sur l'aménagement du campus, l'amélioration de la vie dans l'université. Participent à ce groupe de travail : l'université, l'EPAP, la ville de Nanterre, le rectorat de Versailles, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la préfecture d'Ile-de-France, le département des Hauts-de-Seine, la RATP, la SNCF. Un groupe de pilotage sur la sécurité et le désamiantage des locaux a prix en charge la mise en sécurité de l'établissement et le désamiantage des locaux. Les travaux de mise en sécurité seront exécutés dans les meilleurs délais. En ce qui concerne l'éducation physique et sportive, il sera nécessaire de redéfinir la localisation des UFR Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) au sein de la région Ile-de-France. Cela devra entrer dans la négociation du schéma régional de l'enseignement supérieur pour la région Ile-de-France. Dans le cadre du plan de mise en sécurité du patrimoine (2 milliards de francs accordés par l'Etat dans la loi de finances 1996, chapitre 66-72-40), le rectorat de Versailles va procéder à un recensement des besoins concernant l'UFR de STAPS et à une évaluation du coût des travaux à exécuter. Une subvention sera accordée à l'établissement. Dès 1996, tous les établissements auront une dotation globale de fonctionnement et une dotation en emplois d'enseignants égales respectivement à au moins 80 p. 100 et 86 p. 100 de leur dotation théorique. Une mesure similaire est prise pour les emplois de non-enseignants. Cet effort est la première étape d'un plan de rattrapage qui devra être terminé en 1999, et qui permettra à l'ensemble des établissements sous dotés d'atteindre leur dotation théorique. Cet engagement de l'Etat se traduira par un avenant au contrat d'établissement. Au total l'université de Paris-X-Nanterre recevra en 1996 une dotation globale de fonctionnement de 31,828 MF, soit 2,03 MF de plus que la dotation 1995 (p 6,8 p. 100). Les dotations au service universitaire des activités physiques et sportives et au service de médecine préventive se montent respectivement à 1,348 MF et 0,613 MF, et viennent en sus de la dotation globale. Il convient de rappeler que l'université de Paris-X-Nanterre avait reçu pour 1995, une dotation globale de fonctionnement de 31,727 MF qui incluait une dotation de 1,322 MF et une mesure de rentrée de 0,5 MF pour la filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). De plus, les critères de répartition des emplois ont permis d'attribuer, sur les créations prévues au budget 1996, 11 emplois d'enseignants et 18 emplois d'IATOS à l'université Paris-X-Nanterre. Enfin, le ministre procède actuellement dans le cadre des états généraux à une large consultation de tous les acteurs de l'enseignement supérieur. Ces échanges fructueux permettent de dresser la liste des questions posées. Des principes généraux pourront en être dégagés et les réponses appropriées seront apportées. ; emplois de non-enseignants. Cet effort est la première étape d'un plan de rattrapage qui devra être terminé en 1999, et qui permettra à l'ensemble des établissements sous dotés d'atteindre leur dotation théorique. Cet engagement de l'Etat se traduira par un avenant au contrat d'établissement. Au total l'université de Paris-X-Nanterre recevra en 1996 une dotation globale de fonctionnement de 31,828 MF, soit 2,03 MF de plus que la dotation 1995 (p 6,8 p. 100). Les dotations au service universitaire des activités physiques et sportives et au service de médecine préventive se montent respectivement à 1,348 MF et 0,613 MF, et viennent en sus de la dotation globale. Il convient de rappeler que l'université de Paris-X-Nanterre avait reçu pour 1995, une dotation globale de fonctionnement de 31,727 MF qui incluait une dotation de 1,322 MF et une mesure de rentrée de 0,5 MF pour la filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). De plus, les critères de répartition des emplois ont permis d'attribuer, sur les créations prévues au budget 1996, 11 emplois d'enseignants et 18 emplois d'IATOS à l'université Paris-X-Nanterre. Enfin, le ministre procède actuellement dans le cadre des états généraux à une large consultation de tous les acteurs de l'enseignement supérieur. Ces échanges fructueux permettent de dresser la liste des questions posées. Des principes généraux pourront en être dégagés et les réponses appropriées seront apportées.
- page 1525
Page mise à jour le