Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 07/12/1995
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants autistes ou souffrant de troubles du comportement. Prisonniers de leur enfermement, ils ne bénéficient pas de structures éducatives et pédagogiques adaptées à leur handicap où ils pourraient avoir une chance de s'épanouir, et restent enfermés dans des structures purement psychiatriques qui ne doivent plus être la seule issue possible. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - Les structures spécialisées accueillant les personnes autistes et les centres d'action médico-sociale précoce sont placés sous la tutelle du ministère du travail et des affaires sociales. Une circulaire interministérielle du 27 avril 1995 prévoit les conditions de l'amélioration des prises en charge des personnes autistiques grâce à des plans d'actions régionaux d'une durée de cinq ans. Concernant les enfants de trois à douze ans, cette prise en charge qui doit nécessairement intégrer une triple composante thérapeutique, éducative et pédagogique, dans le respect du libre choix de la famille, peut s'effectuer dans divers cadres : par des équipes de pédo-psychiatrie, la composante pédagogique peut alors être mise en oeuvre dans la structure (mise à la disposition de postes d'enseignants spécialisés) ou en liaison avec une classe d'intégration scolaire de l'école ; par des instituts médico-éducatifs, l'enseignement est dispensé par des enseignants spécialisés mis à la disposition des établissements ; par des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), couplés à des classes d'intégration scolaire. Le Centre national de Suresnes a mis en place à la rentrée 1995 une formation spécialisée prenant en compte les syndrômes autistiques en vue d'une pédagogie adaptée. Les plans d'actions régionaux étant mis en oeuvre sous la responsabilité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), c'est à ces dernières qu'il revient de prendre l'initiative de créer les structures les plus adéquates. L'école dans ce domaine ne peut agir seule.
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