Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/12/1995

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la préparation par l'INSEE du prochain recensement général de la population qui devrait se dérouler en 1997. A cette occasion, ne serait-ce pas souhaitable de pouvoir bénéficier, région par région, de renseignements complémentaires, grand territoire par grand territoire, afin de bénéficier d'un outil d'observation plus précis et adapté aux réalités territoriales. Par exemple, en matière de formation, les régions, pour élaborer et évaluer leurs schémas régionaux de la formation professionnelle, auront de plus en plus besoin d'indicateurs sur les parcours profession-métiers. De tels renseignements leur seraient d'une grande utilité. Par ailleurs, dans l'état actuel des fiches de recensement, il est possible de connaître le niveau de formation des habitants mais pas le contenu de celle-ci. Les déplacements domicile-travail sont en forte augmentation. Une connaissance fine des moyens de transport utilisés pour ces déplacements serait d'une très grande utilité pour les régions qui veulent élaborer des schémas régionaux de transports collectifs. Enfin, en ce qui concerne l'Alsace, il serait souhaitable qu'un volet spécifique aux ménages soit mis en place. Il porterait sur : la pratique du dialecte, les relations transfrontalières, les activités associatives, les besoins de services. Le Gouvernement envisage-t-il de mettre tout en oeuvre pour que le recensement général comporte un volet " régional " adapté à la spécificité de chaque région en concertation avec les directions régionales de l'INSEE ?

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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/02/1996

Réponse. - Le prochain recensement général de la population aura lieu en 1999. Afin de préparer dans de bonnes conditions une opération de cette ampleur, des crédits seront inscrits au budget de 1997 pour réaliser une répétition générale. A cet effet, le contenu des questionnaires est d'ores et déjà arrêté. Par rapport à 1990, le questionnement sur la formation est plus important puisque le questionnaire comporte une question sur le diplôme et une sur le niveau de formation atteint. Comme le parlementaire le souhaite, une question sur les moyens de transport utilisés par les habitants pour se rendre à leur travail a été introduite. Le recensement est la seule source statistique exhaustive permettant d'étudier les déplacements domicile-travail. Des travaux importants ont été réalisés en Alsace et en Lorraine sur les migrants frontaliers. Ils seront poursuivis en 1999. Des questions relatives à la pratique des langues nationales et régionales figureront dans le nouveau questionnaire de l'enquête famille associée traditionnellement au recensement. Les problèmes relatifs aux activités associatives et aux services sont quant à eux étudiés dans l'inventaire communal. Par contre, l'INSEE n'envisage pas d'ajouter un volet " régional " au recensement général de la population. En effet, cette opération est excessivement lourde et mobilise tous les moyens de l'INSEE en particulier dans les directions régionales pendant l'année 1999. En outre, l'ajout d'un volet régional constituerait une charge supplémentaire pour la population, qui pourrait se révéler préjudiciable à la qualité de la collecte. Toutefois, les directions régionales de l'INSEE réalisent régulièrement des enquêtes régionales permettant de répondre aux besoins spécifiques des régions. En particulier, l'INSEE-Alsace réalise, en collaboration avec le conseil régional, une enquête annuelle sur les stagiaires de la formation continue et leur devenir à l'issue des stages. Dans le domaine des déplacements domicile-travail, une enquête en partenariat avec la communauté urbaine de Strasbourg, est à l'étude.

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