Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 21/12/1995
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la dotation départementale allouée à la Sarthe en matière de lutte contre l'alcoolisme. En effet, le relevé des dépenses de prévention de l'alcoolisme et des maladies liées à la consommation excessive d'alcool financées en 1994 par l'Etat révèle que la Sarthe est un des départements le moins financé alors que le nombre d'habitants ne justifie pas ce déséquilibre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de rétablir l'équilibre dans cette dotation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/03/1996
Réponse. - Le budget de l'Etat consacré en 1995 à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme a permis d'accorder au dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme une augmentation de 6 p. 100 par rapport au budget de 1994. Pour 1996, il est prévu d'augmenter la dotation octroyée en 1995 d'un taux d'évolution permettant de couvrir l'augmentation des charges de fonctionnement des structures et de dégager une marge de manoeuvre destinée à intervenir dans les départements où les financements sont très insuffisants par rapport aux besoins. Dans ce cadre, la situation du département de la Sarthe fera l'objet d'un examen attentif. Par ailleurs, un plan de lutte contre l'alcoolisme en cours d'élaboration devrait permettre de conforter l'action de ces structures, de compléter le dispositif existant, d'élargir et de stabiliser les sources de financement et de l'intégrer dans une dynamique globale de prévention et de prise en charge.
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