Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 21/12/1995

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur la récente décision du Gouvernement d'attribuer la Légion d'honneur aux survivants ayant combattu lors de la Première guerre mondiale. Il s'agit au travers de cette distinction non pas de récompenser des actes particuliers mais d'honorer tous les anciens combattants de la Grande guerre qui ont survécu jusqu'à aujourd'hui. Il est cependant à déplorer que les Alsaciens ne se soient pas également vu décerner la Légion d'honneur. Certes, ils n'étaient pas à l'époque, du fait de l'histoire, du côté français. Mais ils ont tout autant souffert, subi les atrocités des combats et payé un très lourd tribut. Appartenant aujourd'hui à la nation française, ne mériteraient-ils pas d'être associés à la reconnaissance de la population, compte tenu notamment des souffrances endurées ? Il souhaiterait connaître sa position sur la question et savoir s'il compte prendre des initiatives allant dans ce sens.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 15/02/1996

Réponse. - Le Gouvernement a décidé de rendre un ultime et solennel hommage aux anciens combattants de la guerre 1914-1948. A ce titre, nos compatriotes qui ont servi dans l'armée française ont été proposés en vue d'une nomination dans l'ordre national de la légion d'Honneur. Malheureusement, les aléas de l'histoire ont fait participer les Alsaciens-Mosellans sans qu'ils l'aient voulu au premier conflit mondial sous l'uniforme allemand et les dispositions formelles du code de la légion d'Honneur excluent les services militaires accomplis dans une armée étrangère. Le ministre délégué aux Anciens combattants et victimes de guerre a adressé une correspondance personnelle à tous les intéressés en leur demandant de bien vouloir comprendre cette situation héritée du passé, et qui leur est préjudiciable bien qu'ils aient vécu une dramatique épreuve. Pour sa part, il tient à dire que cela n'ôte rien à l'estime qui peut leur être portée.

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