Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 21/12/1995
M. Jean-Luc Bécart tient à exprimer à M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sa désapprobation devant le projet de restructuration des services de La Poste dans une partie de l'arrondissement de Lens. Il est en effet question de supprimer les bureaux de poste de villes comme Billy-Montigny, Fouquières-lès-Lens et Courrières pour les regrouper sur celui de Montigny-en-Gohelle. Ce service public, qui a déjà perdu 10 000 emplois, doit maintenir sa présence et remplir la mission dans ces localités moyennes (7 000 à 12 000 habitants) du Pas-de-Calais. Il insiste auprès de lui afin d'éviter que ce projet ne se concrétise.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 14/03/1996
Réponse. - La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire en respectant les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales. C'est pourquoi, conformément aux orientations du Gouvernement, le président de La Poste a annoncé le 21 juin dernier l'objectif " zéro fermeture " de bureau de poste. Cet engagement couvre en effet la période de contrat de plan de 1995 à 1997. En outre, aucune réduction d'effectif dans les petits bureaux ayant au plus quatre emplois dans les fonctions guichet-développement ne sera opérée. Dans le cadre de ses missions de service public, La Poste assume ses responsabilités d'acteur majeur dans l'économie locale en respectant les principes de développement de partenariat et de concertation locale, afin de répondre aux attentes diversifiées de ses clientèles rurales et urbaines, tant pour les particuliers que pour les entreprises. L'article 4 du contrat de plan signé entre La Poste et l'Etat précise les conditions dans lesquelles La Poste remplit ses missions en matière de contribution à l'aménagement du territoire et peut participer à l'expression de la solidarité nationale. Cette participation, décidée au cas par cas, peut tenir compte des conditions particulières des zones les plus défavorisées, rurales comme suburbaines, mais doit aussi respecter l'équilibre financier de l'opérateur public. Cette contrainte implique donc pour La Poste, conformément d'ailleurs à l'article 4 précité, d'améliorer l'efficacité de son réseau et c'est dans ce cadre qu'est conduite une réflexion visant à rationaliser la distribution du courrier par le regroupement d'un certain nombre de tournées de distribution sur des établissements biens situés géographiquement. A cette fin, La Poste du Nord-Pas-de-Calais a prévu de rattacher la desserte postale de la commune de Courrières au bureau de poste de Montigny-en-Gohelle. Il s'agit d'une mesure purement technique de réorganisation interne à La Poste, qui ne remettra en cause ni la qualité de service actuelle de la distribution ni l'existence du bureau de Courrières, qui sera entièrement réaménagé à cette occasion. Il convient de préciser que, conformément à la procédure prévue par l'article 4 du contrat de plan, les maires des localités concernées ont été informés du projet, et que La Poste, par le dialogue et la concertation, s'attache à mettre en place une organisation adaptée aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public postal de qualité. En ce qui concerne les bureaux de Fouquières-lès-Lens et de Billy-Montigny, La Poste me fait savoir qu'aucune étude concernant leur réorganisation n'est en cours. En tout état de cause, une optimisation de l'organisation de la distribution sur les communes de Fouquières-lès-Lens et de Billy-Montigny ne pourrait être envisagée que selon des modalités identiques à celles décrites précédemment, qui impliquent une concertation préalable avec les élus.
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