Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 21/12/1995
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les légitimes préoccupations des agents de l'éducation nationale de l'académie de Limoges. La suppression prévue en début d'année 1996 de 164 postes d'ATOS, (personnel administratif, technicien, ouvrier et de service) sur le territoire national, dont 11 sur l'académie de Limoges, remettrait gravement en cause la qualité de service public, à laquelle ces personnels contribuent pour une large part. Une telle décision est inacceptable, aussi il lui demande de bien vouloir reconsidérer celle-ci et de lui préciser quelles sont les mesures envisagées pour l'avenir de ces personnels.
- page 2372
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/1996
Réponse. - La supression de 164 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) au budget de l'éducation nationale s'inscrit dans le cadre des mesures prises en loi de finances 1996 en vue d'assurer la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Parallèlement, et malgré les contraintes budgétaires, la mise en oeuvre des mesures 119 et 120 du nouveau contrat pour l'école sera poursuivie en 1996 par la création de 150 emplois de personnels de santé et sociaux, afin de répondre aux besoins de santé, d'écoute et de conseil des enfants et des adolescents en milieu scolaire. S'agissant plus particulièrment de l'académie de Limoges, qui bénéficiera d'un emploi supplémentaire d'infirmière à la rentrée 1996, il convient de rappeler que cette académie, placée en troisième position dans le classement de l'ensemble des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, disposait à la rentrée de 1995 de quarante-huit emplois ATOS pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national, le taux moyen d'encadrement en personnels de cette nature était de 32,7 emplois. De ce fait, sa situation très favorable n'a pas conduit à l'exonérer des mesures de suppression d'emplois ATOS décidées par la loi de finances.
- page 334
Page mise à jour le