Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 28/12/1995
M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les conditions du transfert de l'enseignement de l'architecture du ministère de l'équipement au ministère de la culture. En effet, depuis cette décision, les présidents des écoles d'architecture s'inquiètent du choix final de l'organisation administrative de cet enseignement. Alors qu'une refonte des études d'architecture a été lancée en 1993, un grand nombre d'incertitudes demeurent sans que le changement de tutelle ait apporté des précisions. Dans le cadre du rapprochement avec les universités, le calendrier sur la mise en place des équivalences universitaires n'est toujours pas arrêté. Les conseils d'administration s'interrogent également sur la carte géographique des établissements d'architecture, sur le nombre de poste d'enseignants, sur l'avenir des laboratoires de recherche des écoles et des formations post-diplômes en cours de montage, ainsi que de l'affectation et du statut des différents personnels administratifs. En conséquence, il lui demande quelle politique il entend mener afin d'accompagner ce transfert.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/02/1996
Réponse. - Depuis que le Premier ministre a décidé de transférer l'architecture à son département ministériel et, par voie de conséquences la formation professionnelle de cette discipline, le ministre de la culture a établi avec les présidents des écoles d'architecture une étroite concertation. Conformément à leur demande expresse, il s'est en effet engagé à poursuivre les réformes, préparées dans le cadre du ministère de l'équipement sur le bases du rapport du recteur Frémont, après avoir pris le temps de réexaminer avec eux, en liaison avec les enseignants et les étudiants, l'ensemble de ces mesures. Lorsque cette concertation, activement conduite depuis le mois de décembre, aura abouti, un protocole de coopération pourra être passé avec le ministre chargé des enseignements supérieurs et un calendrier de mise en place de la réforme pourra être arrêté avec celui-ci. C'est dans ce cadre que seront progressivement apportées des réponses pertinentes et concrètes aux différentes questions évoquéees par l'honorable parlementaire, qui figurent toutes à ce programme de travail. Le ministère de la culture a su remettre à niveau, dès le budget 1996, les crédits consacrés à l'enseignement de l'architecture qui lui avaient été transférés fortement diminués par rappport à l'exercice précédent. Cela témoigne de sa détermination à mettre en oeuvre une politique active et efficace en faveur de l'enseignement de l'architecture auquel il attache la plus grande importance.
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