Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 11/01/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la question du traitement des huiles usagées. Dans une réponse du précédent ministre de l'environnement à une question écrite posée par M. Philippe Richert, réponse publiée au Journal officiel du 13 avril 1995, il avait été annoncé qu'un " écobilan comparé des différentes filières d'élimination doit par ailleurs être réalisé afin de mieux préciser la politique en matière d'élimination des huiles usagées et la façon dont doit se traduire concrètement la priorité à la régénération ". Suite à cette annonce, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conditions de mise en oeuvre, notamment le cahier des charges et la société à laquelle la réalisation de cet écobilan a été confiée, ainsi que les résultats obtenus. A partir de cette enquête, il aimerait être informé de l'état de la réflexion de ses services sur la priorité accordée à la régénération des huiles usagées et sur les mesures envisagées pour assurer une renaissance rapide de l'industrie du re-raffinage.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le traitement des huiles usagées. Une étude comparative des différentes filières d'élimination des huile usagées va effectivement être lancée, sous l'égide de l'Ademe (Agence de l'environnement de la maîtrise et de l'énergie). La société Ecobilan SA a été retenue, après appel d'offres, pour effectuer cette étude, qui se déroulera dans le courant de l'année 1996. La commande porte sur une analyse comparée des différentes filières de traitement, selon des méthodes d'analyse de cycle de vie. Le cahier des charges de cette étude a été diffusé aux membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base institué en application du décret no 94-753 du 31 août 1994. Ce n'est qu'à l'issue de cette analyse qu'il sera possible de se prononcer sur l'opportunité d'une orientation préférentielle durable de la filière vers la régénération ou vers la combustion avec récupération d'énergie.
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