Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 25/01/1996
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'inquiétude des détenteurs du brevet d'Etat d'accompagnateur en moyenne montagne. Depuis quelque temps, en effet, certaines Fédérations tentent de faire homologuer des titres fédéraux dans cette spécialité. Le BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), entre autres, comporte aussi une qualification " Montagne " obtenue en une semaine, alors que, pour le brevet d'Etat, la formation est d'une durée minimale de dix-huit mois. Les risques inhérents à la montagne en toutes saisons et dans bon nombre d'activités qui s'y pratiquent demandent de la part des encadrants un très grand professionnalisme. En conséquence, il lui demande s'il prévoit, devant le nombre croissant d'accidents été comme hiver, une limitation et un contrôle accentué de la spécialisation " Montagne " dans les titres et diplômes (ainsi que dans les formations), qui ne seraient pas délivrés par l'Etat.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/08/1996
Réponse. - L'homologation éventuelle de qualifications fédérales pour l'encadrement à titre professionnel des activités de randonnée en moyenne montagne n'a fait l'objet d'aucune demande. Dans le cas contraire, une instruction serait menée dans le respect des règles de procédure et des critères établis. Cette procédure prévoit notamment l'avis de la commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives au sein de laquelle sont représentés les professionnels de la montagne. En ce qui concerne les compétences et prérogatives des titulaires du BAFA dans l'encadrement de randonnées en moyenne montagne, il convient de rappeler que les titulaires de ce diplôme n'exercent que dans le seul cadre des centres de vacances et de loisirs pour mineurs. Conformément à l'arrêté du 8 décembre 1995, et comme par le passé, les promenades et les randonnées sur terrains faciles et balisés peuvent être organisées avec l'encadrement habituel des centres de vacances. Au-delà, c'est-à-dire pour les randonnées alpines hors des zones glaciaires, une qualification complémentaire ou le recours à des professionnels est nécessaire. Cette qualification complémentaire au BAFA, déjà prévue dans le dispositif antérieur, est attestée par la détention du brevet d'initiateur de randonnée en montagne délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade. Ce brevet sanctionne une formation pratique et une formation théorique qui requièrent un investissement personnel dans le cadre d'un club d'au moins un an. La délivrance des titres fédéraux et l'organisation des formations préparant à cette qualification fédérale relèvent de la mission de service public confiée à la Fédération française de la montagne et de l'escalade qui agit en cela sous le contrôle de l'autorité de tutelle. Ces formations sont conduites dans le respect d'un ensemble de règles formalisées dans des documents élaborés par la fédération et transmis au ministère de la jeunesse et des sports : calendrier des stages, cahier des charges et mémento de l'initiateur. L'équipe de direction comprend nécessairement un professionnel diplômé d'Etat.
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