Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/02/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le financement des stages de préparation à l'installation en agriculture. La diminution de leur durée de quarante heures remet en cause les objectifs pédagogiques voulus par la profession agricole unanime, et visant à permettre au jeune de réfléchir en groupe à son projet et de réaliser lui-même son étude prévisionnelle d'installation. Cette décision paraît contradictoire avec la volonté de développer des installations réussies. Le maintien du financement représente 1 000 francs par jeune, soit 250 000 francs environ pour le département du Finistère. Cela paraît faible comparativement au coût d'une installation et au risque financier supporté par tous d'un échec. Il lui demande, en conséquence, de maintenir le financement du stage préparatoire à l'installation dans la durée de quatre-vingt-huit heures actuellement conventionnée dans le département du Finistère.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - L'installation des jeunes agriculteurs est la priorité du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Les parcours de formation pour l'installation constituent une mesure d'accompagnement essentielle de cette politique. Dans ce cadre, le financement des stages préparatoires à l'installation doit être assuré pour l'ensemble des candidats aux aides de l'Etat. Concernant les crédits de fonctionnement de ces stages, il a été demandé aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) dans une instruction en date du 24 juillet dernier, dans un souci de gestion rigoureuse, de ne retenir que des durées strictement égales au minimum réglementaire, c'est-à-dire quarante heures, dans le conventionnement des organismes de formation concernés. Les stages en cours à la date de l'instruction sont naturellement financés à hauteur de l'engagement prévu. En 1996, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation assurera le financement de l'ensemble des stages préparatoires à l'installation pour la durée réglementaire prévue et tiendra compte de l'augmentation prévisible du nombre de candidats. Il répondra ainsi aux objectifs de formation et d'accompagnement pour tous les candidats aux aides à l'installation. De plus, une politique d'installation de qualité sera poursuivie par une meilleure articulation des stages de quarante heures avec les formations conduisant aux diplômes participant à l'obtention de la capacité professionnelle agricole et le stage de six mois.
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