Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 08/02/1996
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'importance du rôle du thermalisme en terme de santé publique et dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire. Il lui expose que le service rendu par la centaine d'établissements thermaux à la collectivité ne lui coûte pas très cher : le thermalisme représente seulement 0,3 p. 100 des dépenses de l'assurance maladie. Il tire une sonnette d'alarme afin que le Gouvernement prenne la mesure de la gravité de la situation. Le thermalisme est en effet menacé. Et cette menace met en péril, non seulement la bonne santé de nombreux patients, mais aussi l'économie locale et la situation financière de nombreuses communes. Le thermalisme souffre en particulier d'une réglementation, notamment tarifaire, qui est encore trop complexe et inadaptée. Et les établissements éprouvent beaucoup de difficultés à investir dans des conditions de rentabilité suffisante pour améliorer la qualité des soins délivrés aux curistes. En conséquence, il souhaite connaître les mesures d'urgence et les réformes qu'il compte mette en oeuvre pour assurer, à la fois, la survie immédiate et l'avenir à moyen terme de ce secteur.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/06/1996
Réponse. - Le Gouvernement est conscient que le thermalisme représente, par son importance sur le territoire national, un atout pour la santé publique au plan médical comme au plan social et qu'il constitue une donnée non négligeable du développement économique au niveau local, régional et national. Il n'ignore pas que l'activité thermale a été marquée par une baisse de la fréquentation en 1994 et 1995. Les rapports établis d'une part par M. Guy Ebrard, à la suite de la mission que lui avait confiée les pouvoirs publics en 1993, d'autre part par la Cour des comptes, ont mis en lumière la complexité des règles et des procédures administratives qui régissent le thermalisme, notamment en ce qui concerne la tarification des soins, qui sont la source d'inégalité entre les établissements thermaux et d'incohérence dans l'utilisation des fonds de l'assurance maladie. Le Gouvernement est donc disposé à avancer vers une réforme de la tarification, dans l'objectif d'une plus grande équité et d'une simplification des procédures. Il apportera son soutien à une démarche négociée et consensuelle dans ce sens, dans la mesure où cette démarche contribuera à l'effort de maîtrise de la dépense, qui s'impose dans ce secteur comme dans les autres, et s'appuiera sur une logique objective d'amélioration de la qualité des soins et d'adéquation entre ce qui est remboursé et ce qui est médicalement utile. Le cadre juridique établi par le projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, adopté par le Parlement le 15 mai dernier, donnera une assise solide qui permettra la mise en oeuvre de la réforme tarifaire préconisée par le rapport Cohen. Les pouvoirs publics ont souhaité par ailleurs que soient examinées un certain nombre de propositions techniques suggérées par le rapport de M. Ebrard. Il en est ainsi de la proposition de suppression de la formalité de l'entente préalable prévue pour les cures thermales. Le Gouvernement saisira directement les caisses d'assurance maladie concernées au premier chef, de cette suggestion. Il doit être toutefois indiqué que l'aménagement éventuel de la procédure d'entente préalable, qui existe pour de nombreuses prestations, ne saurait remettre en cause le principe et la possibilité d'un contrôle de l'utilité médicale de la prescription. De même, la prise en charge d'une cure thermale à durée réduite ou de deux demi-cures ne pourrait être envisagée que si la justification médicale de ces cures plus courtes était clairement établie, de sorte qu'une telle mesure se traduise par une amélioration du service médical rendu au malade.
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