Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/02/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace de lui préciser les perspectives et les échéances de l'audit qu'il a demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des postes et télécommunications à l'égard des coûts du transport et de la distribution de la presse.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 09/05/1996
Réponse. - Le contrat de plan entre l'Etat et La Poste signé le 14 octobre 1994 prévoit la mise en place d'un nouveau cadre relationnel entre la presse et La Poste. Ce dispositif doit intégrer les principes généraux de gestion d'entreprise et d'équilibre qui s'imposent à La Poste mais aussi l'exigence de qualité de service que requiert la distribution de la presse. Ces négociations entre la presse et La Poste, menées dans le cadre de la réflexion globale sur l'aide à la presse transitant par le service obligatoire du transport et de la distribution de la presse, se déroulent actuellement sous l'égide de l'Etat et en présence de parlementaires au sein d'une table ronde dont la présidence est assurée par M. Galmot, conseiller d'Etat. Cette table ronde, qui a pour mission de contribuer à la mise en place d'un nouveau cadre relationnel pour les années à venir, devrait notamment permettre de convenir de l'évolution sur la période 1996-2005 de la part prise en charge par les éditeurs : l'Etat a donc demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des postes et télécommunications un audit sur les charges et les coûts afférents au service obligatoire du transport et de la distribution de la presse. Les conclusions de ce rapport ont été remises aux ministres concernés en décembre 1995. Dans un souci de transparence et afin d'alimenter la réflexion et les travaux en cours, une restitution de ses conclusions a été effectuée au profit des membres de la table ronde presse-poste.
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