Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/02/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le possible départ de la brigade territoriale de la ville de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que cette brigade était installée dans le quartier du Puits-la-Marlière (2 000 logements), que la ville de Villiers-le-Bel ne dispose toujours pas de commissariat de police, que la présence d'une gare RER située à la limite des trois communes de Gonesse, Arnouville-lès-Gonesse et Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) n'est pas sans poser de nombreux problèmes de sécurité aux habitants de cette région. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour maintenir cette brigade à Villiers-le-Bel, lui trouver des locaux mieux adaptés et lui affecter les effectifs suffisants pour un fonctionnement normal.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/03/1996
Réponse. - Dans la logique de la loi d'orientation du 21 janvier 1995 relative à la sécurité qui a souhaité notamment qu'intervienne une clarification dans la répartition des zones de compétence entre la gendarmerie et la police nationale, la gendarmerie va, en 1996, dissoudre 19 brigades territoriales, dont celle de Villiers-le-Bel (95), qui sont implantées dans des communes soumises au régime de la police d'Etat où la police nationale est effectivement présente et fait face à ses obligations. Les effectifs ainsi dégagés permettront de renforcer, pour partie d'entre eux, certaines unités particulièrement chargées, prioritairement en zones périurbaines où la gendarmerie assume seule les missions de sécurité publique ; l'autre partie de ces effectifs sera affectée dans les brigades limitrophes de celles dissoutes, afin que la capacité d'action de la gendarmerie dans les domaines militaires et judiciaires puisse être maintenue. Ainsi, les six postes de sous-officier et les deux de gendarme auxiliaire dégagés par la suppression de la brigade de Villiers-le-Bel seront-ils redéployés au profit des unités du département du Val-d'Oise les plus chargées, situées en zone de compétence exclusive de la gendarmerie.
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