Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 22/02/1996

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur la suppression par l'Etat, depuis le 1er janvier 1996, de la franchise postale aux administrations et collectivités territoriales. Cette disposition concerne également les universités et en particulier leurs bibliothèques et n'est pas sans conséquence pour les étudiants en termes financiers. Il souligne que les étudiants, notamment ceux inscrits en 2e et 3e cycles qui préparent un mémoire, commandent souvent des ouvrages ou des thèses disponibles concernant leur discipline dans les différentes universités de l'Hexagone. Ces " prêts interbibliothèques " jusqu'à présent acheminés gratuitement doivent, depuis un mois, faire l'objet d'un affranchissement. Désormais, chaque étudiant emprunteur paie cinquante francs par ouvrage. Si le poids de l'envoi dépasse la norme autorisée, la note de frais augmente d'autant. Il lui indique qu'il est regrettable qu'un étudiant, désireux de se procurer deux ouvrages provenant de deux universités différentes, soit contraint d'acquitter une somme de 100 francs. En conséquence, dans un souci d'équité, il lui demande de prendre des mesures afin de compenser, au moins en partie, la suppression de cette franchise postale, en abondant par exemple, le budget d'acquisition des bibliothèques, qui, jusqu'à présent, permettait de rendre gratuites les commandes d'ouvrages.

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Réponse du ministère : Recherche publiée le 29/08/1996

Réponse. - Dans le cadre de la suppression, à compter du 1er janvier 1996, de la franchise postale dont bénéficiaient les administrations publiques, des crédits compensatoires ont été rattachés au budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et répartis entre les établissements. S'agissant tout spécialement des envois d'ouvrages effectués dans le cadre du prêt entre bibliothèques, un crédit particulier d'un montant total de 7 910 000 francs a été ouvert, afin de ne pas freiner ce service d'une grande utilité pour la recherche ni d'en faire supporter la charge par les utilisateurs. La dotation compensatrice versée à chaque bibliothèque universitaire a été calculée sur la base du nombre d'envois d'ouvrages effectués en 1995 ainsi que du nombre d'envois de thèses adressées aux ateliers nationaux de reproduction. Dans ce cadre, un crédit de 216 000 francs a été annoncé à la bibliothèque de l'université de Nantes et lui sera prochainement délégué.

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