Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 29/02/1996
M. Marcel-Pierre Cleach demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui faire connaître le nombre de kilomètres de voies et bandes cyclables existantes sur les routes nationales ainsi que les prévisions d'aménagement pour l'année 1996 et les mesures prises par son ministère pour faciliter la circulation des cyclistes sur les itinéraires routiers, notamment dans les zones touristiques.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/04/1996
Réponse. - Le nombre de kilomètres de voies et bandes cyclables aménagées sur le réseau des routes nationales est actuellement mal connu. Le dernier recensement réalisé par les services de l'Etat évaluait le linéaire de pistes et bandes cyclables sur routes nationales à environ 1 550 kilomètres à la fin de l'année 1980. En 1986, une enquête réalisée par un journaliste mentionnait une longueur totale de 2 700 kilomètres de voies cyclables sur l'ensemble des réseaux routiers. Ces chiffres déjà anciens n'ont pas été actualisés, mais il est probable que la longueur des aménagements spécifiques pour les vélos le long des routes nationales a globalement peu évolué durant les quinze dernières années. En revanche, depuis 1990, les aménagements cyclables se sont développés sur les réseaux des collectivités territoriales en milieu urbain, principalement dans les villes adhérentes au club des villes cyclables. La circulation des cyclistes doit être prise en compte lors de toute action d'aménagement ou de modification d'infrastructures concernant ces usagers, particulièrement aux endroits où des conflits avec la circulation automobile sont possibles. Pour le réseau national en milieu interurbain, les règles à respecter figurent dans le document Aménagement des routes principales annexé à la circulaire du 5 août 1994, valant instruction sur les conditions techniques d'aménagements des routes nationales. Une instruction spécifique concernant la prise en compte des cyclistes dans les aménagements de voirie a été signée le 2 novembre 1995 par le directeur des routes et le directeur de la sécurité et de la circulation routières, puis adressée aux directions départementales de l'équipement. Pour le milieu urbain, cette instruction contient des recommandations faites aux services qui assurent une mission de maîtrise d'ouvrage sur le réseau national ou de maîtrise d'oeuvre pour une collectivité locale. A l'intérieur des limites d'agglomération, le pouvoir de police est assuré par le maire de la commune ; la prise en compte des cyclistes dans l'ensemble de la circulation est en dernier ressort de sa compétence.
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