Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'une commune de la Sarthe située en zone de revitalisation rurale a engagé des crédits importants pour construire une classe neuve conformément aux besoins d'accueil des enfants. Au moment où cette classe neuve est en voie d'achèvement, l'inspecteur d'académie vient de décider la suppression du poste d'enseignant correspondant à cette classe. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à des errements dommageables tant pour les enfants que pour les finances locales. Il lui demande s'il n'entend pas donner des instructions pour que l'inspecteur d'académie veuille bien prendre contact avec les élus locaux avant de prendre des mesures irréfléchies.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/04/1996
Réponse. - S'agissant de la " carte scolaire " départementale, il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au comité technique paritaire départemental. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents font partie des éléments d'appréciation retenus. Le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural fait partie des trois grandes priorités nationales qui ont été retenues pour la rentrée scolaire 1996. Cependant, le souci de parvenir à un enseignement de qualité dans les communes rurales ne doit pas aboutir au maintien systématique et à tout prix de toutes les structures existantes. Il est par contre nécessaire d'établir, dans le domaine de la " carte scolaire ", une meilleure concertation entre les autorités académiques et les élus. L'objectif est de parvenir à une véritable programmation du réseau des écoles qui permettra de déterminer avec précision les ajustements requis pour répartir les moyens disponibles en fonction des besoins recensés. La mise en place, à titre expérimental, d'observatoires des flux scolaires de l'enseignement du premier degré dans certains départements devrait répondre progressivement à cette attente.
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