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Interdiction des hormones dans l'élevage

10e législature

Question écrite n° 14568 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/1996 - page 622

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes l'information parue le 18 février 1996 dans le Figaro-Economie selon laquelle " l'Union européenne maintiendra son interdiction d'importer de la viande traitée aux hormones ". Il lui demande : 1o quelles seront les conséquences concrètes de cette décision pour les éleveurs et consommateurs français ; 2o quels sont les moyens mis en oeuvre par son gouvernement pour lutter efficacement contre l'importation en France de viande aux hormones.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 02/05/1996 - page 1066

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 mars 1996 est parvenu à un accord politique sur un renforcement de la réglementation communautaire concernant l'utilisation des hormones comme facteurs de croissance dans les élevages, ainsi que les importations de viandes issues d'animaux traités avec de telles substances. Ces nouvelles mesures sont dictées par le double souci d'assurer une haute protection du consommateur et de protéger les éleveurs communautaire d'éventuelles distorsions de concurrence par rapport aux conditions de production en vigueur dans les pays tiers. C'est pourquoi, à la demande de la France, le conseil s'est attaché à mettre en place un dispositif cohérent entre les mesures applicables aux éleveurs communautaires, d'une part, et aux importations des pays tiers, d'autre part. Ainsi, l'interdiction des hormones comme facteurs de croissance dans les élevages, en vigueur dans la Communauté depuis 1988, sera étendue aux bêta-agonistes, substance reconnue potentiellement dangereuse pour la santé humaine par les scientifiques. Parallèlement, la Communauté élargira la liste des produits d'origine bovine interdits d'importation dans la Communauté depuis 1989 aux viandes traitées avec ses substances. Par ailleurs, le conseil a également veillé à renforcer les contrôles au plan interne et les sanctions infligées aux éleveurs en cas de fraude. En ce qui concerne l'application du volet externe, les services des douanes continueront d'exercer la plus grande vigilance sur les produits importés des pays tiers.