Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales l'information parue dans Le Figaro-Economie du 26 janvier 1996 selon laquelle " le nombre des maladies professionnelles en 1993 est en légère progression ". Il lui demande : 1o le nombre en 1994 et 1995 de maladies professionnelles du travail ayant entraîné un décès ou ayant conduit à une incapacité temporaire ou permanente ; 2o quelle sera l'action du Gouvernement pour prévenir plus activement les maladies professionnelles en 1996.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 08/08/1996
Réponse. - Selon les dernières statistiques de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés le nombre de maladies professionnelles reconnues s'élèvent à 8 847 dont 24 mortelles en 1992, 9 198 dont 45 mortelles en 1993 et 9 504 dont 26 mortelles en 1994 (résultats semi-définitifs). La hausse régulière du nombre de maladies professionnelles reconnues depuis 1991 est due principalement à l'amélioration des procédures de reconnaissances de ces maladies liées à la révision des tableaux et à la mise en place du régime complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. La politique de prévention des risques professionnels figure au nombre des priorités d'action des pouvoirs publics. La sécurité sociale y consacre, en effet, des moyens institutionnels, humains et financiers importants. La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les caisses régionales mobilisent des financements dépassant, pour 1996, 2 milliards de francs (2 071 409 000 francs), soit environ 5 p. 100 du produit des cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général contre 4,8 p. 100 en 1995, 3,06 p. 100 en 1990 et 2,15 p. 100 en 1988. Ces crédits sont affectés au fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le cadre d'une enveloppe financière autorisée par arrêté interministériel et gérée par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce fonds finance notamment : les actions propres et services de la caisse nationale en matière de prévention et de tarification ; les services de prévention et de tarification des caisses régionales ; le budget de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) à hauteur de 360 millions de francs ; le budget d'Eurogip à hauteur d'environ 5 millions de francs.
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