Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'information parue dans Le Figaro du 2 avril 1996 selon laquelle " la prison de Nantes continue à se dégrader huit ans seulement après sa réhabilitation complète menée à grands frais. Après les fenêtres des cellules trop fragiles, les plafonds en placoplâtre attaquables à la cuiller par les détenus, les serrures des portes de cellules défectueuses à 80 p. 100, on vient d'apprendre que des fissures inquiétantes apparaissent. " Il lui demande : 1o le coût total des travaux entrepris entre avril 1982 (date de sa rénovation complète) et avril 1996 ; 2o quelles mesures son ministère va prendre pour remédier à ces dégradations et éviter des évasions, notamment de cette prison.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la maison d'arrêt de Nantes, construite au XIXe siècle, a été fermée en 1982 en raison de sa grande vétusté. Cet établissement est resté fermé jusqu'en 1989 date d'achèvement d'importants travaux de rénovation et de restructuration pour un montant de près de 70 MF, entepris à partir de 1987. Ces travaux importants de restructuration permettent à la maison d'arrêt de Nantes d'offrir des conditions de détention modernes. Depuis la remise en service de l'établissement, l'administration a procédé à des travaux complémentaires de sécurisation destinés à remédier à l'insuffisante robustesse de la fixation des huisseries des fenêtres de détention et à renforcer certaines zones des plafonds, notamment à l'emplacement d'anciens conduits verticaux dont l'obturation fut réalisée avec des matériaux insuffisamment résistants. Le montant de ces travaux complémentaires s'est élevé à 1,75 MF. Les dysfonctionnements qui ont affecté il y a quelques mois les serrures résultent quant à eux de l'usure, normale après huit ans d'usage, de pièces métalliques mobiles internes. Il a été demandé à la direction de l'établissement de veiller à ce que l'équipe technique du centre pénitentiaire assure un suivi plus attentif de la maintenance de ces serrures.
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