Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre délégué pour l'emploi quelles suites le Gouvernement entend donner au projet relatif à l'embauche de personnes bénéficiaires du RMI dont la rémunération fixée sur la base du SMIC serait financée par le RMI auquel elles avaient droit.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/08/1996
Réponse. - L'embauche de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dont la rémunération fixée sur la base du SMIC serait financée par le revenu minimum d'insertion auquel ils avaient droit est une hypothèse que le ministre délégué pour l'emploi examinera dans le cadre de l'élaboration du projet de loi visant à lutter contre l'exclusion. Dans ce cadre, les personnes seraient embauchées sous de véritables contrats de travail dans le secteur non-marchand, rémunérées par l'employeur avec une aide de l'Etat. Cette aide de l'Etat pourrait être alimentée par les économies faites sur les allocations du RMI grâce au retour à l'emploi de la personne, selon le mécanisme dit " d'activation des dépenses passives ". Il s'agit en effet de faciliter le retour à l'emploi tout en responsabilisant l'employeur et en l'aidant financièrement.
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