Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui indiquer les conclusions qu'il tire du rapport du commissariat général au Plan consacré aux investissements en matière de transports.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/07/1996
Réponse. - Au cours de l'année 1994, le commissariat général au Plan a réuni autour de M. Marcel Boiteux un groupe d'experts internes ou externes au monde du transport pour qu'ils mettent en commun leurs réflexions sur l'évaluation des projets d'infrastructures de transport. Leur rapport, " Transports, pour un meilleur choix des investissements ", rappelle le rôle prédominant du calcul économique et rassemble un certain nombre de recommandations portant en particulier sur la cohérence intermodale des méthodes d'évaluation, sur l'harmonisation des hypothèses qu'elles utilisent et sur la prise en compte des externalités environnementales des projets. A la demande du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le secrétaire d'Etat chargé des transports a repris l'essentiel de ces propositions dans une instruction cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport. Cette instruction cadre, publiée le 3 octobre 1995, définit la démarche générale et les modalités d'évaluation des grands projets d'infrastructures, communes à l'ensemble des modes dans le secteur des transports interurbains. Elle a été adressée aux directeurs d'administration centrale concernés par les transports, afin qu'ils précisent ses conditions pratiques d'application dans les différents domaines dont ils ont la charge. Cette transposition de principes généraux dans des instructions précises pour chaque mode de transport est en cours. Les dispositions immédiates contenues dans l'instruction cadre ne constituent par ailleurs qu'une étape dans l'harmonisation des méthodes d'évaluation des investissements de transports. Des travaux complémentaires seront engagés pour l'amélioration des méthodes et des outils nécessaires à une meilleure prise en compte de l'impact des projets sur l'emploi, à une amélioration de l'estimation des effets sur l'environnement et à la définition des conditions d'application en milieu urbain.
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