Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales l'attente inquiète des fédérations et unions d'associations familiales sur les futurs résultats de la Conférence nationale sur la famille du 6 mai. Il lui demande quels principes guident le Gouvernement dans la politique familiale qu'il assume depuis un an et qui s'est traduite par beaucoup de déception pour les familles tant à cause des décisions prises (non-réévaluation des allocations familiales en janvier dernier) que des déclarations de membres du Gouvernement qui laissent envisager une possible fiscalisation des prestations familiales, leur inclusion dans le revenu imposable, leur versement sous condition de revenus. Le Gouvernement va-t-il enfin prouver par ses décisions que la politique pour la famille va devenir, dans l'intérêt national, une de ses priorités ?

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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/08/1996

Réponse. - Compte tenu du déficit de la sécurité sociale, le Gouvernement a dû mettre en oeuvre des mesures visant à rétablir l'équilibre financier des différentes branches. En ce qui concerne la branche famille dont le déficit s'établit à plus de 38 milliards de francs pour l'année 1995 (soit 13 milliards hors régularisations comptables), les décisions prises ont notamment une incidence directe sur les prestations familiales versées en 1996, l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablisement de l'équilibre financier de la sécurité sociale ayant prorogé pour cette année la valeur de la base mensuelle de calcul des allocations familiales 1995, base qui sert à déterminer le montant des prestations familiales. Le Gouvernement est conscient de l'impact de cette décision sur la situation des familles. Toutefois, il s'est fixé comme objectif à atteindre le plus rapidement possible, le retour à l'équilibre de la branche et le dégagement des ressources nécessaires pour mener une politique familiale plus ambitieuse. Afin de dégager les grands axes de cette politique, le Gouvernement entend mettre à profit l'année 1996 pour organiser une concertation en profondeur. A cette fin, une conférence sur la famille a été tenue le 6 mai dernier ; elle a réuni tous les acteurs concernés : représentants du mouvement familial, des partenaires sociaux, des parents d'élèves, du Parlement, des élus locaux. Cette conférence a constitué le point de départ d'une réflexion collective ; pour ce faire, cinq groupes de travail ont été mis en place afin d'examiner l'ensemble des thèmes à la vie familiale et à son environnement, dont la compensation des charges et des aides aux familles, la gestion des temps sociaux... Les conclusions des travaux de ces groupes sont attendues pour la fin de l'année 1996. Le Gouvernement disposera alors de tous les éléments nécessaires pour relancer la dynamique de la politique familiale.

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