Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports l'affirmation par la Fédération française des sociétés d'assurances et la prévention routière que " la nacelle, le siège de sécurité et la ceinture adaptés aux enfants sont les seules manières de les protéger ". Il lui demande quelle sera l'action de son ministère en collaboration avec la presse écrite et télévisée pour convaincre les parents de la nécessité de mettre leurs enfants en bas âge dans des nacelles, dans des sièges auto et pour les plus grands de mettre leur ceinture de sécurité car lors d'un choc à 50 km/h, un enfant de 25 kilos est projeté vers l'avant avec une force d'une tonne ; il est alors impossible à l'adulte qui le tient dans ses bras de le retenir.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/07/1996

Réponse. - Depuis le 1er janvier 1992, l'utilisation de moyens de retenue homologués est obligatoire pour le transport des enfants de moins de dix ans à toutes les places des véhicules équipées de ceintures de sécurité. Cette décision permet de limiter le nombre et la gravité des accidents chez les enfants. Elle a fait l'objet d'une importante campagne nationale lors de son entrée en vigueur (télévision et affichage). Cette obligation est bien connue de la population, comme le risque encouru par un enfant non attaché. La formulation : " En cas de choc à 50 kilomètres/heure, un enfant de 30 kilogrammes projeté en avant devient une masse de 500 kilogrammes impossible à retenir " est d'ailleurs un élément de la campagne nationale de 1992. Dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière, les initiatives locales se sont multipliées depuis quatre ans et certaines municipalités, comme de nombreuses associations, se sont spécialisées dans le prêt de lits nacelles, de sièges et de rehausseurs. Par ailleurs, lors des grands départs, les dossiers Bison futé, qui sont largement diffusés dans toute la presse, rappellent la nécessité pour les enfants d'être attachés grâce à des dispositifs adaptés à leur âge et à leur corpulence. Au niveau national, un dépliant explicatif sur les modalités d'usage à respecter et les homologations de ces dispositifs a été diffusé à 1 million d'exemplaires en 1992. Depuis, ce document est régulièrement remis à jour et réédité (200 000 exemplaires ont ainsi été diffusés en 1995). Actuellement, la communication globale sur le sujet semble ainsi suffisante, mais il faut continuer à encourager les initiatives locales proches des parents et qui permettent d'apporter une réponse complète et éventuellement des solutions pratiques comme des prêts d'équipement.

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