Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 23/05/1996

M. Michel Alloncle attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les efforts considérables qui ont été développés ces dernières années, pour assurer une production industrielle de voitures électriques dans la région Poitou-Charentes. Ces véhicules utilisent une énergie répondant aux préoccupations du Gouvernement de lutte contre la pollution atmosphérique et de santé publique. Aussi, il lui demande si les voitures électriques ne devraient pas bénéficier des avantages accordés aux véhicules utilisant le gaz de pétrole liquéfié. Il souhaiterait savoir si elle envisage des incitations fiscales destinées à favoriser le développement de ce secteur industriel.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/08/1996

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire relative au développement du véhicule électrique. Le Gouvernement français encourage depuis de nombreuses années le développement du véhicule électrique. Initialement au travers du PREDIT (programme de recherche, de développement et d'innovation dans les transports terrestres), qui vient d'être reconduit pour cinq ans, puis par des aides à l'acquisition. Depuis mai 1995, tout acquéreur, public ou privé, d'un véhicule électrique bénéficie ainsi d'une aide gouvernementale de 5 000 francs abondée à hauteur de 10 000 francs par EDF. Son autonomie, liée à la batterie, en fait encore un véhicule strictement urbain. Mais la voiture électrique est aujourd'hui une réalité. En effet, entre 80 et 100 véhicules neufs sont mis en circulation chaque mois depuis le début de l'année. L'aide accordée est de 15 000 francs par véhicule, à laquelle s'ajoute un effort d'un même montant consenti par les constructeurs nationaux. Cette mesure incitative paraît au moins équivalente à l'avantage fiscal accordé début 1996 au gaz de pétrole liquéfié (réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 1 franc par litre de gaz). En l'état actuel des développements technologiques, les différentes motorisations disponibles, électricité, gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel comprimé, apparaissent complémentaires et non concurrentes. C'est pourquoi le ministre de l'environnement souhaite qu'un traitement équivalent leur soit réservé, comme le prévoit actuellement le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie que le Parlement a récemment adopté en première lecture. Les principales mesures envisagées concernant le renouvellement du parc, les exonérations de la taxe sur les véhicules de société, de la taxe d'immatriculation et de la vignette ainsi que l'amortissement accéléré des véhicules et des équipements nécessaires dont les bornes de recharge concourront efficacement au développement de tous ces véhicules dits alternatifs.

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