Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture l'information parue dans l'hebdomadaire Le Point du 1er juin 1996, page 37, selon laquelle l'annulation, demandée par ses services, des élections professionnelles de l'ordre des architectes franciliens leur aurait coûté plus d'un million de francs. Il lui demande si cette information est exacte et quelles conclusions pour l'avenir il tire du fait que tous les membres de la liste invalidée ont été réélus. Pense-t-il que ses relations avec l'ordre des architectes d'Ile-de-France s'en trouveront améliorées ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/09/1996
Réponse. - Les élections biennales en vue de renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes se sont déroulées les 15 février et 20 mars 1996. Mais, les élections au conseil régional de l'Ordre d'Ile-de-France ont du être annulées et de nouvelles élections ont eu lieu le 23 mai 1996. Selon les précisions fournies par le Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France, les dépenses afférentes aux opérations électorales en Ile-de-France se sont élevées, pour chaque scrutin, à 400 000 F environ, comprenant les frais d'impression de documents, les frais de routage, les frais de reprographie et les honoraires d'huissier. Le ministre de la culture ne tire aucune conclusion pour l'avenir du fait que tous les membres de la liste invalidée après le premier scrutin, ont été réélus. En effet, le rôle de l'autorité de tutelle n'est pas, de toute évidence, de porter une appréciation politique sur les résultats des élections professionnelles de l'ordre des architectes. Par contre, il lui appartient de surveiller le déroulement de la campagne et des opérations électorales de façon à permettre l'expression, en toute équité, de tous les courants d'opinion en présence. En l'occurrence, de graves irrégularités ont été constatées en région Ile-de-France, au cours de la campagne électorale lors des deux premiers tours de scrutin. Notamment, une des listes des candidats en présence a ouvertement bénéficié du soutien matériel du conseil régional en exercice et ainsi les moyens matériels de l'instance ordinale ont été utilisés à des fins partisanes, entraînant un déséquilibre entre les différents candidats. Le caractère délibéré et notoire des irrégularités commises ne pouvait donc que conduire à une annulation du scrutin. Le ministre de la culture entretient avec l'ordre des architectes des relations confiantes fondées sur une concertation constante et la recherche d'un partenariat. Pour des motifs évidents, le Conseil national de l'ordre constitue le correspondant privilégié des services ministériels puisque, comme l'indique l'article 25 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, celui-ci coordonne l'action des conseils régionaux et est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession. Le ministre de la culture entretient donc des relations essentiellement avec le conseil national de l'ordre des architectes, sur les enjeux nationaux d'importance comme l'avenir de la profession d'architecte, la qualité architecturale, l'accès à la commande publique d'architecture et l'exportation de l'architecture.
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