Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale le rapport de 1995 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu public le 21 mai 1996 dénonçant les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes de traumatisme crânien pour trouver un mode de prise en charge médical adapté à long terme. Il lui demande : quelle va être la politique du Gouvernement pour améliorer la prise en charge et le suivi médical des victimes de traumatisme crânien, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/10/1996
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, le rapport d'enquête sur les traumatisés crâniens réalisé par l'inspection générale des affaires sociales (rapport no 95075, mai 1995) a formulé diverses propositions afin d'améliorer la situation des personnes atteintes par ce type de handicap, qui concerne en incidence annuelle environ 160 000 sujets parmi lesquels 3 à 5 000 ne pourront retrouver une vie normale. Ce rapport a notamment mis en évidence que les manques les plus patents dans notre dispositif d'offres résidaient, d'une part, au niveau de l'évaluation et de l'orientation des personnes concernées, d'autre part, dans le domaine des prises en charge médicosociales. C'est la raison pour laquelle la circulaire DAS/DE/DSS no 96-428 du 4 juillet 1996 a fait porter la priorité sur le développement de structures médico-sociales adaptées, favorisant l'insertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un traumatisme crânien. A ce titre, des instructions ont été données aux préfets afin d'élaborer des dispositifs régionaux coordonnés devant faire l'objet d'une montée en charge progressive sur les cinq prochaines années. Ces dispositifs devront se composer de quelques structures de référence et notamment d'unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle rattachées à des centres de préorientation ainsi que des sections d'institutions du type SESSAD, CAT, FDT, MAS. Pour l'exercice 1996, un appel d'offres est organisé afin de créer des places nouvelles correspondant aux structures précitées pour un montant de 50 MF. Par ailleurs, 47 places pour traumatisés crâniens ont été notifiées sur l'enveloppe de création de places de CAT pour 1996, correspondant au financement de projets répartis dans six départements.
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