Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 20/06/1996

M. Jean-Louis Carrère appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nécessaire renforcement des moyens en termes de postes pour assurer la rentrée 1996 dans les écoles publiques du département des Landes. En effet, si l'on se réfère au rapport P/E (nombre de postes pour 100 élèves), cet indicateur n'a pas varié de 1991 à 1995. On peut s'étonner de cette stabilité quand d'autres départements aquitains dont la Dordogne, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques ont connu une variation de ce rapport alors que dès 1991, ils bénéficiaient d'un rapport supérieur à celui des Landes. De fait, si l'on appliquait à notre département la même évolution, cela entraînerait la création d'une centaine de postes supplémentaires. Ceci ne serait que justice, compte tenu de la distribution de la population dans notre département (le deuxième du pays pour sa superficie avec une densité de 32 habitants/km2), qui ont conduit une part significative des collectivités locales à s'associer pour constituer des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Il est choquant de constater que les discours maintes fois réitérés sur l'aménagement du territoire ne trouvent pas leur concrétisation au vu des faits exposés et puissent se heurter à une lecture quelque peu notariale et bureaucratique des règlements. En conséquence, il lui demande s'il lui est possible de faire procéder à un nouvel examen de la situation dans ce département.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996

Réponse. - L'appartenance des départements à un groupe dépend de deux critères : le pourcentage d'écoles de une ou deux classes et le pourcentage de communes sans aucune école publique, ce dernier pourcentage étant retenu pour moitié. Pour chaque département, il est effectué la totalisation de ces deux nombres. Les départements métropolitains sont ainsi classés du groupe 1, très urbanisé, au groupe 5, très rural. En fonction de ces critères, les Landes appartiennent indéniablement au groupe 3, dont le taux d'encadrement de référence est de 5,10 postes pour 100 élèves. La rentrée scolaire dans le premier degré est marqué par la poursuite de la baisse des effectifs. 50 000 élèves de moins sont attendus dans les écoles en 1996, après moins de 25 000 en 1995 et moins de 8 000 en 1994. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est d'environ 1 p. 100 en un an. Elle est significative. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans dix-neuf départements où il faudra accueillir 7 200 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. Le département des Landes bénéficie de conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (5,16 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,10). Pour que les améliorations déjà constatées puissent se poursuivre, il a été décidé dans un contexte de stabilisation démographique de créer un poste d'enseignant du premier degré. Le département des Landes disposera donc de suffisamment de moyens pour conduire une politique de qualité et maintenir un réseau scolaire adapté aux contraintes du milieu rural.

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