Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le sujet donné aux candidats d'un brevet d'enseignement professionnel de la région parisienne, invités à répondre à la question suivante : que signifie " Chaque fois que le secrétaire de Force ouvrière a aboyé, il a fait le lit de la Confédération générale des travailleurs ". Il lui demande quelle a été face à ce sujet la réaction du rectorat ayant mission de veiller au respect, par tous les enseignants, des principes fondamentaux de l'éducation nationale, notamment la neutralité républicaine dans l'accomplissement de la mission d'instruction, d'information, et de la formation intellectuelle et morale des élèves par leurs professeurs.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/10/1996

Réponse. - Le certificat d'aptitude professionnelle " employé des services administratifs et commerciaux " comporte une épreuve juridique et économique. Le programme de l'initiation juridique est composé de différents volets : les institutions, le statut juridique de l'entreprise, l'activité contractuelle de l'entreprise et le droit social. Dans ce dernier volet sont abordés le rôle des syndicats et celui des principales institutions représentatives des personnels. Il est à préciser que le sujet de ladite épreuve, pour la session de 1996, a été conçu à partir de plusieurs articles de presse dont le premier traite de l'examen de la loi de finances, le deuxième de la réaction des syndicats face à la crise sociale et le troisième de l'augmentation du chômage et de la baisse du pouvoir d'achat. La citation mise en cause est extraite de l'article relatif aux syndicats et cite les propos d'un opposant à Marc Blondel. Ces propos font l'objet de l'une des dix-sept questions destinées à évaluer la compréhension du texte par les candidats. En aucun cas, il n'était demandé à ces derniers d'émettre une opinion sur cette déclaration. Certes, la question sortie de son contexte peut sembler maladroite, mais elle ne reflète pas l'esprit du sujet pris dans sa totalité. Il n'apparaît donc pas que soit remis en cause au travers de ce sujet le principe de neutralité républicaine.

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