Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale la publicité (sur une page entière), faite par une marque de cigarettes dans des journaux français, affirmait que la fumée de tabac dans l'air ambiant n'est pas un risque pour les non-fumeurs. Elle s'appuie sur une enquête effectuée aux Etats-Unis sur les risques présentés par la présence de fumée de tabac dans l'air ambiant pour les non-fumeurs. Il lui demande quelle est sa réaction face a cette publicité protabagique et quelles mesures il compte prendre pour éviter à l'avenir une telle publicité nuisible à la lutte contre le tabac, à la santé publique et aux dépenses de la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/11/1996
Réponse. - La récente campagne de publicité d'une marque de cigarettes dans les journaux français a fait l'objet de poursuites judiciaires et a été interrompue. Une telle publicité remet en effet en cause le principe même du risque du tabagisme indirect, et vise à encourager les fumeurs à fumer. Elle a pour objet de supprimer la possibilité de prise de conscience des risques qu'ils encourent eux-mêmes, au travers des risques qu'ils font courir à d'autres personnes dans les lieux à usage collectif, mais aussi éventuellement à leur famille, notamment aux enfants en bas âge. De ce fait, ce type de publicité peut être considéré comme une incitation indirecte à la consommation de tabac, et constituer une infraction à la loi du 10 janvier 1991. La réalité des risques de pathologies induites par l'exposition passive à la fumée de tabac est aujourd'hui bien établie. La législation française a posé le droit à la protection des non-fumeurs dans le lieux à usage collectif et les modalités de cette protection ont été définies par décret. La publicité directe ou indirecte pour le tabac ou en faveur du tabagisme est interdite. L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a pour finalité évidente de protéger les non-fumeurs, mais elle permet également d'aider certains fumeurs à limiter leur consommation et peut par là les inciter et les aider à interrompre leur tabagisme.
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