Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué au logement l'information parue dans Le Monde du 25 janvier 1996 selon laquelle : " la construction de logements neufs a chuté en 1995, le nombre de mises en chantier de logements neufs individuels et collectifs est repassé en 1995 en dessous de la barre des 300 000 ". Il lui demande : 1o quel a été depuis janvier 1996 le nombre de mises en chantier de logements neufs individuels et collectifs en France et, plus particulièrement, dans le département du Rhône ; 2o quelles nouvelles mesures va prendre le Gouvernement pour activer encore plus la relance de la construction de logements neufs.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/05/1997
Réponse. - Au cours de l'année 1996, 272 204 logements ont été mis en chantier en France. L'évolution des mises en chantier apparaît contrastée selon les secteurs, puisque le logement individuel, pour la même période de référence, enregistre une hausse de 4,4 %, alors que le logement collectif accuse une baisse. 8 155 logements ont été mis en chantier dans le département du Rhône, qui se décomposent en 5 757 logements collectifs et 2 398 logements individuels. Dans ce département, les mises en chantier diminuent de 10 %, de façon comparable entre logement individuel ou collectif. Enfin, les autorisations de construire enregistrent et une hausse du logement individuel de 4,6 %, et une baisse du logement collectif de 4,4 %. Si la baisse des mises en chantier de logements en 1996 est à relier avec le repli de la demande à la fin de l'année 1995, dans un contexte de ralentissement marqué de la croissance économique, une reprise de l'activité peut désormais être envisagée, du fait de la baisse des taux d'intérêt et des mesures décidées par le Gouvernement en faveur du logement. Ces mesures, qui visent à remettre les Français sur la voie de l'accession à la propriété, à rendre confiance aux investisseurs privés, soutiennent, en effet, la reprise de l'activité dans le secteur du logement. Le caractère incitatif du prêt à taux zéro va contribuer activement à la reprise de la demande de logements en accession. 120 000 prêts à taux zéro sont programmés en 1997 et les résultats de la réforme apparaissent tout à fait conformes à cette estimation. La faculté donnée par ailleurs aux contribuables d'opter pour la déduction d'un amortissement dégressif pour les immeubles neufs acquis à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 31 décembre 1998 représente une innovation importante qui soutiendra efficacement le renouvellement du parc immobilier locatif. Le caractère fortement incitatif de l'amortissement dégressif, conjugué à la baisse des taux d'intérêt et à l'absence de tension sur les prix de l'immobilier, devrait donner un nouvel élan à l'investissement locatif privé. ces mesures fortes, dont la liste n'est pas exhaustive, reflètent la volonté du Gouvernement de faire du secteur du logement, l'une de ses priorités. Leur impact devrait être principalement perceptible lors du second semestre de l'année 1997, compte tenu des délais inhérents à la réalisation des opérations immobilières. Avant d'envisager la mise en oeuvre de nouvelles décisions, il faut laisser le temps nécessaire à la production du plein effet des mesures déjà prises.
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