Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/07/1996

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'aide nécessaire aux enseignants des zones d'éducation prioritaire (ZEP) et zones difficiles qui se voient contraints d'effectuer des heures supplémentaires. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour que toutes les heures supplémentaires pour des actions voulues par les enseignants soient intégrées dans leur service.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/09/1996

Réponse. - Afin de répondre précisément au souci d'alléger la part des heures supplémentaires effectuées par les enseignants, l'effort budgétaire pour le second degré privilégie désormais les créations d'emplois. Parallèlement à cet effort, le Gouvernement a engagé une politique de transformation d'heures supplémentaires en emplois. Cette volonté d'améliorer les conditions de travail des enseignants s'est concrétisée par la transformation de 10 000 heures supplémentaires-année en 500 emplois à la rentrée 1994 et de 5 270 heures supplémentaires-année en 275 emplois à la rentrée 1995. Enfin, une nouvelle avancée a été faite dans ce domaine avec la création de 200 emplois par transformation de 3 600 heures supplémentaires-année à la rentrée 1996. Déjà, au niveau de la métropole, le taux moyen d'heures supplémentaires-année par emploi, qui était de 1,72 p. 100 en 1993, a été ramené à 1,67 p. 100 en 1996. En outre, dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales, les établissements sensibles répertoriés sur le plan national et situés dans des quartiers particulièrement défavorisés culturellement, économiquement et socialement, ont bénéficié de dispositions particulières. En effet, pour alléger la charge d'enseignement des professeurs, une mesure de transformation d'HSA en 175 emplois a permis, à la rentrée 1995, d'implanter dans chaque établissement sensible un emploi en échange d'HSA.

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