Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 11/07/1996

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conséquences désastreuses en matière de santé publique d'un " gel " des crédits budgétaires affectés à la prévention de l'alcoolisme. En 1995, déjà, 6 millions de francs affectés à cet objet avaient fait l'objet d'une annulation de crédits lors de l'adoption du collectif budgétaire. La loi de finances pour 1996 a reconduit le montant alloué en 1995, 183 millions de francs, montant qui s'avère insuffisant pour répondre aux multiples besoins d'action sociale auxquels sont confrontés les organismes de prévention. Pourtant, la nécessité d'une réelle politique s'avère plus que jamais nécessaire ; par causes directes ou indirectes, l'alcool est en effet responsable d'environ 70 000 décès par an. En conséquence, il lui demande, dans le cadre des restrictions budgétaires qu'il ne conteste pas, que l'effort puisse porter sur des crédits moins essentiels en matière de santé publique.

- page 1724


Réponse du ministère : Travail publiée le 29/08/1996

Réponse. - Le budget 1996 destiné au dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme permettra de financer un taux d'évolution de 2,28 p. 100 en vue de couvrir l'augmentation des charges de fonctionnement des structures. De plus, il est prévu de dégager une marge de manoeuvre destinée à intervenir dans les départements où les financements sont très insuffisants par rapport aux besoins. Par ailleurs, un plan de lutte contre l'alcoolisme, en cours d'élaboration, devrait permettre de conforter l'action de ces structures, de compléter le dispositif existant, d'élargir et de stabiliser les sources de financement et de l'intégrer dans une dynamique globale de prévention et de prise en charge.

- page 2249

Page mise à jour le