Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales la proposition du Secours catholique d'" instituer et développer un vaste et vrai secteur d'emplois d'utilité sociale répondant aux besoins sociaux non couverts et permettant la création d'emplois qui redynamiseront le tissu social ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/12/1996
Réponse. - Dans le cadre du projet de loi de cohésion sociale, le Gouvernement, soucieux de développer des emplois en faveur des publics bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé, tout en activant les " dépenses passives ", c'est-à-dire les allocations versées en faveur de ces publics, a décidé de favoriser la création de 300 000 emplois en 5 ans dans le cadre de contrats d'initiative locale. Ces contrats conclus par des collectivités locales, des établissements publics ou des associations seront pris en charge par l'Etat à 50 % pendant 5 ans, et devront prévoir une durée hebdomadaire d'activité au moins égale à 30 heures. Ils auront pour but de développer des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, comme le demande l'honorable parlementaire.
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