Question de M. MAZARS Georges (Tarn - SOC) publiée le 25/07/1996
M. Georges Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des emplois administratif, technicien, ouvrier et de service (ATOS) dès la rentrée prochaine. En effet, à partir de la prochaine rentrée scolaire, les agents de l'éducation nationale qui exercent à temps partiel à 80 ou 90 p. 100 ne seront plus remplacés que pour la partie du salaire qu'ils libèrent, soit 14,3 p. 100 pour un agent travaillant à 80 p. 100 et 8,60 p. 100 pour un agent à 90 p. 100. Pour la seule académie de Toulouse, cette modification dans la récupéation des temps partiels va entraîner la disparition de plus de quatre-vingts emplois (1 p. 100 de l'effectif des personnels administratif, technique, ouvrier, santé et social). Cette décision va à l'encontre de toutes les actions de lutte contre le chômage et contribuera à rendre encore plus difficile l'exercice du service public de l'éducation nationale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsidérer ces dispositions, afin que les personnels exerçant à temps partiel soient effectivement remplacés pour le temps qu'ils libèrent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1996
Réponse. - Les instructions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant le remplacement des agents à temps partiel constituent un rappel des directives du ministre du budget en date du 5 octobre 1987, demandant aux administrations de l'Etat de " comptabiliser les agents à temps partiel pour la fraction du coût qu'ils représentent par rapport aux agents à temps complet : ainsi, lorsque 100 agents travaillant à 80 % d'un temps plein coûtent l'équivalent de 86 agents à temps complet, ils doivent être considérés comme occupant 86 emplois budgétaires et dégageant 14 emplois vacants, et non 20 ". Une circulaire du ministère de la fonction publique et du ministère du budget en date du 22 mars 1995 a prévu la possibilité de procéder au remplacement des agents sur la base du temps effectivement libéré, sous réserve de l'existence d'emplois budgétaires vacants et de crédits disponibles. Dans le cas contraire, cette dérogation ne peut être autorisée car elle conduit à des situations de surnombres et/ou de dépassements financiers incompatibles avec les mesures gouvernementales visant à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. S'agissant de l'académie de Toulouse, il convient de noter qu'elle occupe le onzième rang dans le classement de l'ensemble des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, ce qui la place dans une situation relativement favorable. Il n'est donc pas envisagé actuellement de compenser les réductions de postes induites par l'application des instructions de 1987.
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