Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/07/1996
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire coopération économique et culturelle que doivent avoir la France et la Palestine. Suite aux dernières élections générales en Israël et l'arrivée d'une nouvelle majorité gouvernementale, le processus de paix établi depuis les accords d'Oslo semble sinon compromis du moins réactualisé. Il lui demande par conséquent les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir le développement des territoires administrés par l'Autorité palestinienne dans une région où l'affrontement armé doit laisser la place à une coexistence pacifique entre Israéliens et Palestiniens.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires étrangères sur la nécessité de renforcer la coopération économique et culturelle franco-palestinienne. Depuis l'entrée en vigueur de l'autonomie palestinienne, le gouvernement français s'est attaché à accroître l'aide française afin de favoriser la consolidation des institutions palestiniennes, condition nécessaire à la poursuite du processus de paix au Proche-Orient. En 1995, l'aide globale du gouvernement français aux Palestiniens, fournie sous forme de dons, s'est élevée à plus de 250 millions de francs, répartie comme suit : protocole financier, 77,5 millions de francs, contre 60 millions de francs en 1995 ; aide exceptionnelle versée sur le Fonds Holst, géré par la Banque mondiale, 10 millions de francs ; crédits de coopération culturelle, scientifique et technique, 22,7 millions de francs ; crédits du ministère de l'agriculture et de la Caisse française de développement, 7 millions de francs ; contribution française à l'Office des Nations-Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), 19,5 millions de francs ; part française de l'aide européenne, 20 millions d'écus sur 1995, soit environ 120 millions de francs. L'aide économique française est notamment orientée vers la construction d'infrastructures (eau potable, port de Gaza) et le domaine de la santé, secteurs prioritaires pour la réussite de l'autonomie palestinienne. Notre coopération culturelle et technique, en plein essor, touche principalement la santé, l'éducation et la formation des cadres. En 1996, l'enveloppe d'aide française devrait être d'un montant comparable, compte tenu de la hausse, à 85 millions de francs, du protocole financier. Par ailleurs, les décaissements d'aide aux territoires palestiniens autonomes intervenus au premier semestre 1996 se sont montés à 186 millions de dollars, dont 128 millions de dollars provenaient des pays européens - dont la France - et de l'Union européenne, 41 millions de dollars du reste du monde et 17 millions de dollars des agences internationales. Il apparaît donc que l'Europe est, de loin, le principal contributeur d'aide à l'autonomie palestinienne. Il serait nécessaire que l'effort des autres pays soit accentué et que les autorités israéliennes mettent fin au bouclage des territoires palestiniens, qui a occasionné cette année une baisse de 21 p. 100 du niveau de vie palestinien (800 millions de dollars de pertes), selon la Banque mondiale. La France et l'Union européenne ne cessent d'insister sur ce point auprès du gouvernement israélien, qui a récemment pris des mesures en ce sens. Il faut espérer que le bouclage sera bientôt entièrement levé.
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