Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/07/1996
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la négociation du plan d'armement qui est loin d'apporter les éléments nécessaires à une bonne gestion des écoles maritimes et aquacoles. Au plan national, le nombre de sections (classes) a en effet été ramené à 90 au lieu de 95 précédemment, mais le nombre minimum d'élèves par section a été augmenté à 16 au lieu de 12. La situation est donc préoccupante pour l'ensemble des écoles du territoire à qui il manque en réalité sept ou huit sections. Il lui demande donc s'il envisage une renégociation de ce plan et le sollicite pour qu'il puisse lui préciser l'état de ses réflexions sur cet enseignement spécifique, élément de base à partir duquel notre pays doit se projeter pour élaborer une nouvelle ambition maritime.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/10/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le plan de scolarité des formations initiales dispensées dans les écoles maritimes et aquacoles pour la rentrée 1996. Convaincu que les formations assurées par ces établissements permettent aux jeunes de trouver un embarquement et que leur qualification facilite ultérieurement leur reconversion éventuelle à terre, le ministre partage totalement cette préoccupation. La subvention de fonctionnement accordée par l'Etat à l'Association de gérance des écoles maritimes et aquacoles (AGEMA) pour financer les salaires des personnels de ces écoles s'est élevée à 70 MF en 1996. Au début de l'année 1996, la direction des gens de mer a préparé le plan d'ouverture des classes pour la rentrée scolaire 1996-1997 après avoir recueilli les souhaits des régions concernées. A l'occasion de ces réunions de travail, les responsables régionaux ont été informés des contraintes financières auxquelles était soumise l'AGEMA. Le plan de rentrée annoncé le 20 juin a prévu l'ouverture de 90 sections dans les 12 établissements sur la base d'un seuil minimum, en 1re année, de 16 élèves au moins par section. Pour un total de 1 470 élèves inscrits, 35 sections de 1re année et 55 sections de 2e et 3e année ont été ainsi proposées. Ce plan organisait également des redéploiements pédagogiques liés à une insuffisance des inscriptions dans plusieurs sections. Des formations plus demandées tant par les parents d'élèves que par les professionnels remplaçaient des formations peu demandées. Par contre, des formations nouvelles n'avaient pu être ouvertes, malgré une demande affirmée, par manque de moyens budgétaires. Pour faire face à cette situation, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a obtenu que cette question soit examinée par le Comité interministériel de la mer du 4 juillet 1996 dans le cadre de propositions globales et prospectives touchant à la formation maritime des marins et des officiers de la pêche et du commerce. Le principe d'une aide financière complémentaire de 2,5 MF a ainsi été décidé. Son affectation a fait l'objet d'un examen attentif de manière à satisfaire au maximum les besoins expérimentés, en concertation avec les régions et avec le souci d'utiliser au mieux les deniers publics. En raison du nombre d'élèves définitivement inscrits et de leurs perspectives d'emploi, il a été décidé d'ouvrir les classes supplémentaires répondant aux besoins de l'ensemble des établissements du littoral.
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