Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 01/08/1996
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les conséquences de la pénurie des dons d'organes en France. En dépit de timides campagnes d'information sur le don d'organes, peu de gens sont conscients de l'enjeu, à moins d'être eux-mêmes en attente d'une greffe. En outre, l'absence d'un fichier informatique regroupant les donneurs d'organes entraîne une perte de temps et d'efficacité préjudiciable à la réussite de ce type d'opération. Aussi demande-t-il au gouvernement de préciser les mesures qu'il entend adopter à ce sujet.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/09/1996
Réponse. - La principale cause de non-prélèvement en France reste l'opposition des personnes : en 1995, sur 1 606 personnes décédées susceptibles d'être prélevées, 67 p. 100 d'entre elles avaient avant leur décès fait connaître leur opposition au prélèvement. Afin de lutter contre cette baisse du nombre de dons et de renforcer la confiance des Français dans la greffe, l'Etablissement français des greffes a été mis en place en décembre 1994. Cet établissement public a pour mission la promotion du don d'organes et de tissus qui fera l'objet en novembre 1996 d'une action d'information de l'ensemble des professionnels au sein des établissements de santé susceptibles d'être concernés par les greffes. Cette action de communication sera poursuivie en 1997 en direction du grand public. Au-delà de ces actions de communication, les services du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale travaillent en concertation étroite avec l'Etablissement français des greffes à l'encadrement des activités de prélèvement et de greffes d'organes et à la transparence du système prévu par la loi. Ainsi un arrêté du 24 novembre 1994 a-t-il précisé les modalités d'inscription des patients susceptibles d'être greffés sur une liste nationale d'attente gérée par l'Etablissement français des greffes et la réinscription de tous les patients s'est effectuée au cours du premier semestre 1995. Par ailleurs, les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, proposés par l'Etablissement français des greffes, ont été homologuées à titre transitoire et pour une année par arrêté du 6 novembre 1995. Enfin, l'activité d'importation d'organes, de tissus et de cellules vient d'être tout récemment encadrée, tant au niveau des règles éthiques qu'à celui des règles de sécurité sanitaire et de traçabilité.
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