Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 08/08/1996
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation du soutien européen à l'agriculture de montagne. Ce soutien, établi depuis plus de vingt ans, avait trois objectifs essentiels : maintenir un minimum de peuplement, entretenir l'espace naturel et assurer un niveau de revenu équitable par la compensation financière des surcoûts de production. Aujourd'hui, malgré ces dispositions, nous enregistrons une désertification plus importante dans les zones les plus difficiles de haute montagne ainsi qu'une différence très nette au niveau des revenus entre agriculture de montagne et agriculture de plaine. Aussi, pour stopper cette désertification, il est nécessaire de promouvoir au mieux les atouts spécifiques liés à la production et à la biodiversité pour chaque région de montagne. Il lui demande donc, si cet objectif est d'actualité, s'il ne serait pas envisageable d'une part de mieux adapter et renforcer les dispositions existantes et d'autre part de créer des moyens nouveaux comme par exemple : aider de nouveaux investissements individuels ou collectifs, aider les coûts liés à la mise en place des filières de produits de qualité tant en investissement qu'en fonctionnement, enfin, aider les surcoûts liés au développement des services de qualité dans la filière agro-tourisme.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Conscient de la situation spécifique des activités agricoles et forestières en zone de montagne et de la nécessité de leur donner une nouvelle ampleur, le Gouvernement français vient de déposer auprès des instances de l'Union européenne un mémorandum pour l'agriculture et la forêt de montagne. Ce document propose de mettre en place une véritable politique de gestion durable de la montagne par un renforcement de son agriculture et la mise en oeuvre d'une véritable politique communautaire de la forêt. En matière d'agriculture et de gestion de l'espace, les propositions contenues dans ce mémorandum consistent principalement à revaloriser l'indemnité spéciale montagne, promouvoir de nouvelles actions structurelles ou agri-environnementales et mettre en oeuvre une politique de qualité en créant un cadre juridique communautaire en faveur des produits agroalimentaires de montagne ainsi qu'en reconnaissant les chartes de qualité en matière de services.
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