Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 22/08/1996
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'entraîneront les orientations prévues par le Gouvernement de la Banque de France. Le 1er juillet 1993, le personnel de la Banque de France recevait la certitude que leur statut n'était pas menacé et qu'il n'y avait aucune inquiétude à avoir en matière de suppression d'emploi. Le 15 avril 1996, 700 emplois sont supprimés. Les craintes de voir plusieurs milliers d'emplois disparaître dans les six ans à venir sont donc justifiées. La Banque de France a véritablement évolué depuis huit ans, elle s'est modernisée, elle a renforcé l'efficacité des services rendus à la nation en améliorant la qualité et les délais tout en contrôlant les coûts. Des orientations visant à la fermeture de succursales et donc à la suppression massive d'emplois, déstabiliseraient gravement la Bauque de France et anéantiraient l'efficacité de ce service public. Une étude d'impact pourrait le démontrer. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage afin d'éviter une nouvelle dégradation de l'emploi et du service public.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1997
Réponse. - La Banque de France a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans ce cadre, le Gouverneur de la Banque de France a annoncé le 4 octobre 1996 la mise en place d'un groupe de travail paritaire, au sein de la Banque de France, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'activité des succursales pourra être rationalisée, afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle.
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