Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 29/08/1996
Les jeunes agriculteurs expriment de vives inquiétudes face aux rumeurs annonçant la disparition du fonds de gestion de l'espace rural pour 1997. Le FGER, créé en 1995, constitue le seul fonds spécifique à destination du monde rural prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Sa disparition signifierait la perte d'un précieux outil d'animation local et la remise en cause du lien privilégié entre l'activité agricole et la gestion de l'espace. Elle réduirait également les perspectives d'avenir de nombreux jeunes agriculteurs, dont ce fonds facilite l'installation. Alors que l'agriculture est confrontée à la grave crise de la production bovine qui risque d'accélérer davantage la désertification de nos campagnes, l'instrument de développement indispensable que constitue le FGER doit être maintenu. En conséquence, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de bien vouloir lui faire connaître ses intentions par rapport à ces préoccupations et de lui préciser les prévisions d'évolution de l'enveloppe budgétaire allouée au FGER.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Dans le cadre de l'examen du budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par l'Assemblée nationale, l'intervention des députés à permis, par voie d'amendement, d'abonder le FGER à hauteur de 100 millions de francs. Par ailleurs, les crédits délégués en 1996 (483 MF) et encore non utilisés, feront l'objet d'un report sur 1997 pour un montant de l'ordre de 100 à 150 millions de francs. Dans ces conditions, le Fonds de gestion de l'espace rural disposera de ressources lui permettant de financer les actions les plus intéressantes. Le Fonds de gestion de l'espace rural constitue un outil efficace d'intervention en faveur des agriculteurs en vue de l'entretien et de la réhabilitation d'espaces ruraux. Mais, au-delà du prochain exercice, il est certain que pour faciliter la conduite d'une politique à long terme dans ce domaine, nous devrons réfléchir à une méthode qui lui permette de disposer de ressources plus stables.
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