Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/09/1996
M. Serge Mathieu se référant à sa question écrite no 13556 du 1er février 1996 demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances du règlement de la dette syrienne qui avait notamment été évoqué lors d'une audience à la présidence du Sénat (BIRS no 620, 26 décembre 1995).
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/10/1996
Réponse. - La France s'est efforcée, au cours de ces dernières années, de trouver une solution au problème des arriérés financiers de la Syrie à son égard, la persistance de cette situation créant un sérieux obstacle au développement normal de ses relations économiques avec ce pays. C'est dans cette perspective que des conversations sont intervenues, au terme desquelles il est apparu que la Syrie n'était pas, à ce stade, en mesure de passer par les procédures multilatérales habituellement mises en oeuvre pour aboutir à un règlement. Conscientes qu'elles devraient adopter, dès lors, une démarche volontariste, les deux parties ont, depuis un an, entrepris de rechercher activement une formule appropriée. Ainsi, en novembre 1995, M. Hervé Gaymard, alors secrétaire d'Etat aux finances, a effectué à cet effet une mission à Damas. Des rencontres ont eu lieu à Paris en janvier 1996 et encore le 3 septembre dernier. Les négociations, toujours en cours, ont permis d'enregistrer des progrès sur la voie d'une solution. La France, pour sa part, s'emploie, en liaison avec ses partenaires, à prendre en compte les préoccupations syriennes, dans le respect des principes régissant les accords de rééchelonnement. Elle espère pouvoir aboutir prochainement à un résultat appréciable.
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