Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur l'intérêt que présenterait une modulation de l'aide française en fonction de la plus ou moins grande coopération des pays bénéficiaires dans la lutte contre l'immigration clandestine et, notamment, dans la réadmission rapide de leurs ressortissants. La passation et l'application d'accords de réadmission pourraient constituer des critères d'appréciation objectifs à cet égard. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions et ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 05/12/1996
Réponse. - Les objectifs du ministère de la coopération sont sensiblement distincts de ceux du ministère de l'intérieur ou du ministère délégué à la ville et à l'intégration, même si l'action de ces trois ministères reste coordonnée dans le respect de la politique définie et suivie par le Gouvernement. Pour sa part, le ministère de la coopération s'efforce de maintenir les populations dans leur pays en favorisant le développement des petits projets viables économiquement et en apportant sa contribution au renforcement de la police des frontières. La décision expresse de moduler au coup par coup le montant de l'aide attribuée par le ministère de la coopération, en fonction du degré de bonne volonté des pays bénéficiaires dans la lutte contre l'immigration clandestine, risquerait de brouiller l'image du ministère de la coopération et de son rôle en faveur du développement. Il est bien évident par contre que, sur le moyen terme, la nature et l'importance de l'aide accordée par le ministère résulte directement de la qualité des relations politiques, économiques et culturelles que les pays bénéficiaires entretiennent avec la France.
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