Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une éventuelle modification des conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI). Il estime que l'introduction d'une disposition nouvelle dite de l'obligation alimentaire dans les procédures d'attribution du RMI constituerait un véritable changement de la logique qui préside à l'attribution de ce revenu. En effet, la solidarité familiale viendrait se substituer à la solidarité nationale. De plus, le RMI deviendrait non plus un droit mais une nouvelle forme d'aide sociale. Il estime, qu'à l'heure où le nombre d'allocations du RMI ne cesse d'augmenter, il s'agit bel et bien de renforcer ce dispositif et non de le remettre en cause. Il lui demande donc de préciser ses intentions quant à l'avenir du RMI.
- page 2464
La question est caduque
Page mise à jour le