Question de M. MAZARS Georges (Tarn - SOC) publiée le 11/10/1996
Question posée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est à M. Mazars.
M. Georges Mazars. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la Poste, aux télécommunications et à l'espace.
La Poste prépare actuellement dans le Tarn, comme je le suppose dans d'autres départements, la réorganisation de la
distribution du courrier, action qui s'inscrit dans le cadre du projet national « d'évolution du réseau ».
La mise en oeuvre d'une telle réforme implique une réduction sensible du nombre des bureaux distributeurs avec des
incidences sur le départ, la collecte et la remise du courrier ainsi que sur la distribution de la messagerie.
Elle suscite des inquiétudes, notamment chez les maires, sur de possibles suppressions d'emplois sur les sites concernés,
sur les contraintes supplémentaires pour les entreprises et sur le déclassement éventuel des bureaux de poste qui ne seront
plus distributeurs.
Un tel projet semble en contradiction avec la défense de la ruralité, exposée tant par la loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire que par le président de la République, et irait à contresens des efforts
importants entrepris par les communes pour le développement économique local.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est ce projet « d'évolution du réseau » ? Pouvez-vous nous garantir
que ce projet n'est pas le prélude à la fermeture, à moyenne échéance, de nombreux bureaux de poste ?
En toute hypothèse, nous sommes certains qu'un maillage plus lâche des services publics porterait atteinte à leur qualité en
zone rurale. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Monsieur Mazars,
vous avez raison, La Poste est un acteur essentiel de l'aménagement du territoire.
Conformément aux engagements pris par M. le président de la République et M. le Premier ministre, il n'y aura pas de
fermeture de bureau de poste ni de réduction des effectifs des guichets dans les petits bureaux.
Vous savez aussi que le Gouvernement se bat à Bruxelles pour protéger les missions de service public de La Poste. Le
conseil des ministres du 2 octobre dernier s'est d'ailleurs prononcé sur ce dossier.
Les articles 28 et 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, qui traitent du maintien
du service public, s'appliquent à La Poste, comme d'ailleurs ils peuvent s'appliquer, par exemple, à la Banque de France.
Nous avons entendu que M. Trichet voulait fermer un certain nombre de succursales. Nous avons insisté. Il n'y aura pas
de fermeture de succursales. Ce doit être pareil pour La Poste. Elle doit évoluer et se moderniser, mais il faut que cette
modernisation s'effectue sans fermeture de bureau de poste, ni transformations, ni suppressions d'emplois.
Vous le voyez, monsieur Mazars, les principes de l'aménagement du territoire sont entièrement respectés par ce grand
service public. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste,
ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
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