Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la vente libre en canette d'une boisson composée d'un mélange alcool-boisson gazeuse. Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à la vente libre de cette boisson qui facilite la consommation d'alcool entraînant une dépendance face à l'alcool et ainsi nuit à la santé des jeunes ; 2o s'il n'envisage pas d'en réglementer la vente voire même de l'interdire.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/1997
Réponse. - Le Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale informe l'honorable parlementaire qu'il est bien conscient du danger présenté par les nouvelles boissons-soda mélangées d'alcool distillé, destinées plus particulièrement aux jeunes. L'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qu'il avait saisi sur ce sujet, en date du 10 septembre 1996, met l'accent sur l'aspect trompeur de ces boissons susceptibles d'induire une dépendance comme toute boisson alcoolique. Une réflexion est en cours en vue de définir les actions qui s'imposent pour mieux protéger les jeunes contre les risques liés à la banalisation de ces nouvelles boissons alcooliques. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale entend soulever auprès de la Commission européenne les problèmes posés par ce type de produits d'un point de vue de santé publique afin que des solutions puissent être dégagées au niveau européen. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a renforcé la taxation ce ces produits. Des mesures visant à imposer l'inscription d'un message d'information sanitaire sur les différents conditionnements de ces produits sont par ailleurs à l'étude.
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