Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Marcel Debarge demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme la mise en place d'un dialogue réel et démocratique entre les directions des entreprises Air France et Air Inter et les personnels. La fusion de ces deux sociétés, qui devrait s'intégrer dans le cadre global d'une politique nationale des transports, insistant notamment sur l'intermodalité, ne pourra être réussie qu'avec et en liaison avec les principaux acteurs du secteur que sont les travailleurs des entreprises concernés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/03/1997
Réponse. - L'annonce du projet de fusion des deux compagnies Air France et Air France Europe, faite le 4 juillet 1996 par le président Christian Blanc, s'est accompagnée dans les jours qui ont suivi d'une présentation de la méthode et du calendrer retenus pour organiser le dialogue social avec les organisations syndicales sur l'ensemble des questions posées par le regroupement. Les premières réunions quadripartites ont permis aux directions et aux syndicats des personnels des deux entreprises de débattre notamment des rémunérations et des qualifications. Les syndicats des personnels des deux entreprises, à l'exception de ceux des personnels navigants techniques d'Air France Europe, y ont tous participé. Des négociations sont en cours avec les organisations syndicales sur les accords collectifs d'Air France Europe qui ne sont pas couverts par le statut du personnel de la compagnie nationale, sachant que celui-ci s'appliquera de plein droit, ainsi que le Conseil d'Etat l'a confirmé, aux personnels d'Air France Europe à compter de la phase de location-gérance qui doit intervenir au 1er avril 1997.
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