Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 10/10/1996

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la société Massey Ferguson, dont le site d'Athis-Mons va être prochainement fermé. En effet, la stratégie du groupe Massey Ferguson le conduit à fermer ce site pour le délocaliser à Ennery (Moselle). Les syndicats consultés sur cette délocalisation ont proposé d'autres solutions. Par exemple, il aurait pu être envisagé un transfert des activité de l'entreprise en Seine-et-Marne, lieu évitant l'expatriement des salariés, et donc des conséquences néfastes pour leur vie sociale et familiale. Il souhaite connaître sa position par rapport à de telles stratégies de groupe qui ont un effet néfaste sur l'emploi, et lui demande d'intervenir pour le maintien des emplois sur le site d'Athis-Mons.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/12/1996

Réponse. - La société Massey-Ferguson a décidé de transférer à Ennery (Moselle) les activités d'entrepôt et gestion des pièces de rechange jusque-là menées par son établissement d'Athis-Mons qui sera fermé. Le choix de ce transfert, que la société Massey-Ferguson explique par la nécessité de rapprocher géographiquement ce service de ses clients européens, relève de sa responsabilité et il n'appartient pas à l'Etat d'en juger. S'agissant du plan social qui accompagne nécessairement la fermeture du site d'Athis-Mons, il convient de noter que des reclassements internes ont été proposés à chacun des 90 salariés concernés, 60 d'entre eux ayant accepté de rejoindre le site d'Ennery et 12 celui d'Evry, à vocation commerciale et géographiquement très proche d'Athis-Mons. La direction départementale du travail de l'Essonne veille à la qualité et à la réalité dans l'exécution des dispositifs d'accompagnement de ces reclassements.

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