Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC) publiée le 10/10/1996

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le décret no 90-722 du 8 août 1990 relatif à l'organisation des concours d'ingénieurs territoriaux. En effet, ce texte énumère en son article 7 les options que peuvent choisir les candidats lors de leur inscription. Or la spécialité " agronomie " n'y apparaît pas alors même que les collectivités locales intéressées par le développement agricole sont appelées à recruter dans cette discipline. Cette omission gêne le recrutement de candidats très qualifiés en la matière et oblige les titulaires d'un diplôme d'ingénieur agronome à concourir dans des branches de la filière territoriale qui ne coïncide pas avec leur spécialité. En conséquence, il lui demande s'il est prévu que le décret en question soit prochainement élargi à l'option " agronomie ".

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La question est caduque

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